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Conditions générales de ventes


Aucune commande ne sera prise en compte si elle n'est accompagnée de son réglement.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après  « Conditions », sont conclues entreD’une part,Jean bernard Fra président de la SAS famille FRA  dont  le siège social est basé à : Les Grangions, 84 400 Lagarde d'Apt , dont le numéro de SIRET est 81154742100016.Et d’autre part,Les personnes particuliers ou non, souhaitant effectuer  un achat via le site de vente en ligne www.lavande1100.com dénommés le ou les clients.Nos produits sont livrables en France métropolitaine, DOM et en Europe après entente préalable avant la commande et acceptation par le client des frais de port en supplément . Pour toutes autres destination nous contacter directement.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Nos ventes sont soumises  aux présentes conditions  qui prévalent sur toutes autres stipulations qui émaneraient du ou des clients.Sauf accord contraire spécial ou préalable, tout client validant une commande adhère aux présentes conditions.

RESPONSABILITE

Le client est seul responsable de la conservation des produits à compter de la date de livraison et de leurs utilisations.La responsabilité de la SAS famille Fra ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation ou de la réglementation en vigueur du pays où le produit est livré.La SAS famille Fra ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure et notamment en cas d’inondation, d’incendie,…..(liste non limitative)Les photographies reproduites sur notre site ou sur nos documents illustrant les articles présentés ne peuvent être copies.

COMMANDE

Le client sélectionne un ou plusieurs produits constituant une proposition de vente de produits dans la limite des stocks disponibles laquelle ne peut en aucun cas être considérée juridiquement comme une offre permanente.Le client devra créer un Compte Client avant toute commande.La commande est considérée comme validée lorsque celle-ci  est confirmée par le client par un clic de validation.La date formelle de la commande  est  celle de la date de validation par clic lors d’un paiement en ligne par carte bancaire, et la date de réception du chèque  en cas de paiement par chèque bancaire.Un courrier électronique vous sera envoyé pour confirmation de réception de la commande et un autre  pour confirmation de traitement et de l’envoi de la commande.

PRIX

Les prix indiqués sont en euros (EUR) et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.Les prix peuvent être modifiés  sans préavis, mais dans tous les cas seul le prix affiché est pris en considération au moment de la commande.

FRAIS DE PORT

Le tarif des frais de port est celui  du tarif colissimo de la Poste (Colissimo international pour les envois en Union Européenne).Le montant des frais de port n’est pas compris dans le prix des produits, il est calculé de manière automatique en fonction du poids et de la destination des produits.

PAIEMENT

Le paiement du prix de la commande s’effectue au comptant  au moment de la commande pour le paiement par carte bancaire. Un paiement par chèque, à l’ordre de La SAS famille Fra, est possible mais la commande ne sera confirmée qu’à la réception du paiement de la commande.L’adresse d’expédition du paiement est celle indiquée sur le bon de commande.

LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans les 4 jours suivant leurs réceptions.Les délais de livraison s’entendent à compter de la date de remise au guichet du bureau de la Poste.Ces délais sont ceux de la Poste (envoi colissimo simple). Ils sont donnés à titre indicatif.Le dépassement de délais de livraison  ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.La SAS famille Fra décline toute responsabilité en cas de perte du colis.En cas de réclamation, le client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison de la Poste et les confirmer par courrier électronique ou par courrier avec AR à La SAS famille Fra.

DROIT DE RETRACTATION

Article L121-16 du code de la consommation : Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.Le remboursement du montant  de la commande s’effectuera  dans les 7 jours après  réception en retour des produits.

GARANTIE

Article 1641 et suivant du code civil : garantie contre les vices cachés.Nos produits sont garantis contre les vices cachés tels que couture défectueuse, déchirure, disfonctionnement des diffuseurs pendant une durée d’une semaine à compter de la réception de la commande.

CONCLUSION DU CONTRAT-PROTECTION DES DONNEES

Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier  le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.Le client est libre d’accepter ou non l’envoi de courriers commerciaux ou de notre newsletter.

ARCHIVAGE

Article L.134-2 du code de la consommation :Sont conservés pendant 10 jours  à compter de la livraison des produits l’écrit constatant  le contrat conclu par voie électronique dés lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les photographies, tous les textes, tous les documents ainsi que  la présentation du site sont la propriété exclusive de la famille Fra.La reproduction totale ou partielle, à titre commercial ou privé, est strictement interdite et sera de fait considérée comme contrefaçon.

REGLEMENT DES LITIGES

Toute réclamation ou contestation sera reçue et étudié avec attention. En cas de litige et en l’absence d’accord  amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce d'Avignon.